Fond Sergent

[LaurentC]

Bonjour à tous,

Un point rapide suite à une discussion autour du Fonds François Sergent, mis à disposition sur le site Histoires Maritimes Rochelaises.

Je suis donc successivement entré en contact avec :
- les Archives municipales de La Rochelle
- le Yacht Club Classique au travers de son Vice-Président Christophe Ranger (Culture et Patrimoine). Le YCC, via les Archives du Yachting, a contribué à la numérisation du Fonds Sergent.
- le Musée Maritime de La Rochelle, par l'intermédiaire de la Directrice Adjointe, Mme FIQUET, et de Mme Véronique VILLEDEY, Archiviste-documentaliste en charge du patrimoine immatériel au Musée.

Par téléphone, Mme VILLEDEY m'a précisé quelques points importants.

Tout d'abord, ce fonds est un don au Musée, qui en est le seul détenteur.

En aucun cas, le Musée ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui peut être faite de ces documents. C'est pour cela qu'il est précisé sur le site : "à titre documentaire" et "non utilisable pour construction ou réparation".

Le Musée peut, à la demande, communiquer des versions en haute résolution de ces documents. Un montant de 70€ de frais de dossier est alors demandé (pour un dossier complet), ainsi qu'une attestation signée du demandeur dégageant la responsabilité du Musée sur les utilisations qui pourraient être faites des plans.

Vous ne pourrez donc pas construire en suivant ces plans en vous réclamant d'une conception F. Sergent...

Je tenais à remercier les différentes personnes avec qui j'ai été en contact pour leur accueil et leur disponibilité.

Laurent

PS 1: pour Noël, un tableau encadré tiré en HR de ces plans, ça peut le faire... Pensez-y !
PS 2: plus de détails en MP si besoin de compléments.

[to]

Merci pour ce travail d'enquêteur ! C'est une réponse intelligente de la part du musée. En gros ils se déchargent de toute responsabilité (normal, ils ne sont pas architectes ni constructeurs) mais rien n'empêche un constructeur de se lancer, sous sa propre responsabilité .

Yacht ou yatch

[LaurentC]

Effectivement, réponse intelligente.

Il faudra tout de même veiller à ce que l'on ne retrouve pas ces plans en vente quelque part, aux Etats-Unis ou ailleurs. Je crois me souvenir d'un cas similaire (Serpentaire ? plans Herbulot ?)

Yacht ou yatch

Oups, corrigé... Et en plus deux fois, peut même pas suggérer l'erreur d'inattention...

[alien]

Le cas similaire, c'est un plagiaire notoire qu'on cite régulièrement sur bateaubois.
Belge, installé en Floride, il se moque allègrement des règles européennes.

Le musée se décharge de toutes responsabilité. C'est son devoir.
Mais la question de fond est : qui est détenteur des droits et de la propriété intellectuelle?
En principe, il faut attendre 70 ans après le décès de l'auteur.

Mais rien n'interdit de s'inspirer des plans de F. Sergent.

Faut juste éviter le plagiat ou la contrefaçon.

Mais quel serait l'intérêt ?

[LaurentC]

Le cas similaire, c'est un plagiaire notoire qu'on cite régulièrement sur bateaubois.
Belge, installé en Floride, il se moque allègrement des règles européennes.

Il me semblait bien qu'il y avait un précédent... J'ai alerté le Musée sur ce problème.

Le musée se décharge de toutes responsabilité. C'est son devoir.

Tout à fait. Et c'est très clair. Et c'est ce qui leur permet cette communication, dont l'initiative est à saluer.

Mais la question de fond est : qui est détenteur des droits et de la propriété intellectuelle?
En principe, il faut attendre 70 ans après le décès de l'auteur.

Pour les droits patrimoniaux, ce doit être ça. En tout cas, ça l'est (moyennant quelques ajustements par exemple pour les Morts pour la Patrie) pour les œuvres de l'esprit, telles que les livres.
Le droit moral, lui, est inaliénable et imprescriptible. De part le droit de Paternité, ces plans sont et resteront de F. Sergent.
Sur la propriété industrielle, brevetée ou pas, avec ou pas dépôt à l'INPI, c'est nettement moins clair et c'est moins mon domaine. Est-ce que l'on rentre dans le cadre de la PI "classique", avec des durées relativement courtes ? Ou dans le même cadre que les architectes, qui bénéficient également d'un droit d'auteur (voir ici ou là) ? Je ne sais pas...

Il est à noter que, d'après ce que j'ai retenu, que ce fonds a fait l'objet d'une donation de Mme Sergent au Musée de La Rochelle. Et que Mme Sergent ne souhaite pas en faire une exploitation commerciale.

Mais rien n'interdit de s'inspirer des plans de F. Sergent.
Faut juste éviter le plagiat ou la contrefaçon.

C'était justement la question que je me posais en voyant ces plans disponibles sur internet...

Mais quel serait l'intérêt ?

Intérêt de la contrefaçon, ou de la réalisation d'après ces plans, même adaptés ?