SVS a écrit :La loi française donne à l'acheteur le droit de revendre son livre (là encore, ce n'est pas le cas de toutes les législations). La cession du livre entraîne le transfert de tous les droits acquis par le premier acheteur vers le second. Donc, le premier n'a plus le droit de lire le livre. La copie personnelle qu'il conserverait à ce stade deviendrait une contrefaçon. Il doit la détruire.
merci de cette clarification. ça veut dire que plus ou moins 55 millions de français sont passibles d'une peine de prison ferme et maximum 300.000 € d'amende.
Les clubs de modélisme où une bande de jeunes construisent chacun un modèle issu d'un seul plan, sous le contrôle d'un adulte, pourront mettre la clé sous la porte.
Je comprends parfaitement que le Captain, en tant que gestionnaire d'un site, soit "touchy" sur ce point.
Je me suis posé la question à une époque où j'avais acheté un plan d'un paquebot à un fonds universitaire en Ecosse, j'ai du m'engager par écrit à ne pas transférer ces plans à quelqu'un d'autre, alors que la propriété intellectuelle de ces plans ne leur appartenait pas, ils n'étaient que détentaires d'un fonds transmis à eux lors de la fermeture du chantier naval. Mais dans ce cas-là, il est clair que l'on ne parle plus de copyrights, mais de gros sous...
Les architectes navals demandent la même chose, il y a des clauses particulières lorsqu'un groupe d'amateurs veulent se contruire plusieurs bateaux sur un seul plan, je peux le comprendre...
Un truc bien paru chez vous, c'est le site de la DGA qui a mis ses archives en ligne:
http://www.servicehistorique.sga.defens ... tebato.php
Pas très utile pour les bateauboisiens, mais vachement bien pour les modélistes comme moi.
quoique, quand on voit ça, ça donne envie:
http://www.servicehistorique.sga.defens ... php?id=488
Laurent
