TAXE DE FRANCISATION

Pour parler de notre chère réglementation et de ses aspects tortueux..

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phvaud
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TAXE DE FRANCISATION

Message non lu par phvaud »

Encore une bien bonne, tiens.
Je vais avoir l'air idiot, mais je viens d'apprendre qu'il ny a pas de taxe annuel de francisation si votre baignoire (à voile s'il vous plait) ne dépasse pas les 7 métres.
oui, non ou quoi qu'est-ce?

Si cela est exact je coupe mon étrave de 20cm et tant pis.
Je viens de le faire sur DELFSHIFT, il a une drole de geule quand même.

Limite que je brule l'ecran
Si un ou des specialistes de l'admitarabiscotée pouvaient m'éclaircir(les idées pas la voix) je les en remercies d'avance.
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pilotedebord
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Message non lu par pilotedebord »

dans un cas c'est un acte de francisation et tu paies tous les ans
dans l'autre cas c'est une carte de circulation et tu ne paies pas

voila les souvenirs que j'ai suite à l'immatriculation de mon 7.50m.

Mais bon, est-ce que ça vaut le coup de couper l'étrave ?

Et pourquoi pas déplacer le tableau arrière ? :D :D
c'est en faisant qu'on devient faisou
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phvaud
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Message non lu par phvaud »

Parceque à l'arriére y a une cabine, je veux bien me couper les pieds mais pas la tête, m.... alors.
Sérieusement un minitransat il a juste une carte de circulation?
Le mien, pas fini($), il fait 720, catégorie prévu C6,B4, juste avec une carte de circulation?

Sur ce coup, la tête si je l'ai encore, elle est plus compléte
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ronanm
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Message non lu par ronanm »

C6, B4, H12... Pourquoi pas Z23? Je viens de regarder les douze travaux d'Astérix avec les enfants de ma chère et tendre, où il est question de la maison qui rend fou dans laquelle il faut aller chercher un formulaire... Est-ce que je dois couper la voute de mon Seabird pour qu'il fasse moins de 7 mètres et pouvoir faire ce que je veux (on me l'a suggéré, 6métres ça serait mieux...)? Tant pis si le bateau devient moins marin, plus personne n'est responsable (hormis moi). Non! Comme la législation aura sans doute changé d'ici à ce qu'il navigue, j'ai décidé de faire un bateau marin et sans contrainte de jauge ou de législation, convaincu que je suis que lorsque j'aurais à essuyer un coup de vent du côté du Fastnet (qu'on le veuille ou non, je suis décidé à aller boire un coup du côté de Baltimore), je serais bien content d'avoir fait ce choix...
Et s'il faut immatriculer mon bateau à Cotonou, Domhaumont me précisera la marche à suivre! (si c'est trop compliqué, on envisagera peut-être de créer un yacht-club à Tombouctou).
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phvaud
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Message non lu par phvaud »

OK, et bien je le belgiserait et cela fera plaisir à DOM, na!

Parceque j'espére bien, a la vitesse ou va l'administration, le mettre à l'eau avant qu'elle est le temps de changer quoi que ce soit.
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alien
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Message non lu par alien »

L'acte de francisation n'est utile que si on quitte les eaux territoriales pour se rendre à l'étranger . Mais, chuis même pas sur qu'en zône UE, une carte de circulation ne soit pas suffisante .

Rien à voir avec les catégories de conception .
des solutions simples pour se compliquer la vie
domhaumont
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Message non lu par domhaumont »

Je connais rien à l'administration des bateaux ici, mais l'administration tout court, ici, ça renvoie Kafka au rang des auteurs naïfs et simplistes..

PS: Y a pas de mer à Tombouctou... C'est juste bon pour l'immatriculation des vaisseaux du désert!
Attends, Sion! Allah marche!
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ronanm
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Message non lu par ronanm »

y'a pas plus de mer au Luxembourg ou en Suisse... Enfin, mon bateau est déjà francisé; le tout est de l'améliorer sans que ça se voit... Mais chut!
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sly
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Message non lu par sly »

je site " Les navires de plaisance de moins de 7 mètres et dôtés d'une motorisation de moins de 22 CV (puissance administrative) doivent seulement être immatriculés auprès des affaires maritimes sauf s’ils se rendent dans les eaux territoriales étrangères. "

Le jaugeage des navires de plaisance dont la longueur est inférieure à 24 mètres, n’est pas obligatoire.

Fournir les pièces suivantes :

Demande de francisation
Fiche plaisance
Original et copie(s) de la facture et/ou de l’acte de vente
Attestation sur l’honneur reprenant la longueur de coque (Autres navires)
Original de la déclaration d’insubmersibilité
Acte de francisation et titre de navigation

Pièce nationale d’identité
1 photo d’identité récente
Justificatif de domicile
1 relevé d'identité bancaire (RIB)

Pour d'autre info, contacter ton receveur des douanes.
Mmmh, tu vois, Tuco, le monde se divise en deux catégories : Ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses... An-y-An-y-An...Ouin, Ouin, Ouin...
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